En 2014, une filiale de SantéSuisse encourageait les médecins à ne pas soigner les patients ayant des impayés au niveau de leur assurance obligatoire des soins. Ce sujet reste controversé car les médecins ne respectent pas le Code de déontologie qui les oblige de façon morale et éthique à “prodiguer des actes médicaux à tous les patients mourants et blessés graves” et à “contribuer à la santé de la population”. Les médecins n’ont donc pas d’obligations de soigner les patients s’il ne s’agit pas de problèmes médicaux urgents. Des médecins sont donc tentés de ne pas soigner les patients avec des pathologies mineures si celui-ci n’est pas en règle au niveau de ses paiements d’assurance maladie. Pour les aider, ils peuvent se référer à des listes noires mises en place par certains cantons. Elles indiquent aux prestataires de soins, dont aux médecins, si les patients sont en règle avec leur assureur maladie ou non. En 2020, on dénombrait environ 166 300 assurés ne payant pas leurs primes maladie en Suisse et au vu de l’augmentation successive des primes LAMal de ces dernières années, cela ne ferait qu’empirer dans les années à venir. Quelles sont les conséquences de ce refus de prise en charge?
( Publié le 11 septembre 2014)
C’est en tout cas ce que demande Sasis SA, une filiale de Santésuisse.
Via une lettre reçue par les médecins, l’association faîtière des assureurs maladie encourage les médecins à ne pas soigner les patients mauvais payeur. En effet, selon la loi, rien n’oblige les médecins à accepter un patient qui ne paie pas ses primes. Sasis SA fait alors la promotion de sa liste de mauvais payeur.
Pour rappel, dans certains cantons, les assureurs ont la possibilité de ne pas rembourser les factures médicales des patients fichés. Même si la LAMal a interdit ces pratiques en 2012, elles restent monnaie courante dans certains cantons.
Les médecins pourraient donc faire pareil, en refusant de soigner ces patients fichés. Cela irait alors contre leur code déontologie, qui stipule qu’un médecin doit soigner un patient indépendamment de sa situation économique.
Listes noires: quelles en sont les conséquences ?
Cela fait plusieurs années que les cantons d’Argovie, de Lucerne, de Zoug et de Thurgovie ont mis en place des listes noires des assurés ayant des retards de paiement sur leur primes d’assurance maladie. Le canton de Saint-Gall est quant à lui revenu sur sa décision et a aboli sa liste noire. Si certains cantons estiment qu’il est important de forcer les mauvais payeurs à se prendre en main, d’autres voudraient supprimer ces listes. Ils jugent que sur le fond, elles ne font qu’empirer la santé des Suisses et donc causer des problèmes de santé plus graves. En plus d’avoir des conséquences néfastes sur la santé de la population suisse, cela risque d’augmenter le recours à des soins plus coûteux dans l’avenir. Ils considèrent que cela soulage en réalité les caisses maladies, qui ne prennent plus en charge les frais d’urgence, mais mettent sous pression les cantons qui, eux, doivent prendre en charge les soins d’urgence impayés par les patients.
Pour rappel, les assurés inclus dans les listes noires ne sont plus pris en charge par l’assurance de base et leurs prestations médicales sont restreintes aux besoins de santé urgents. Cela implique une prise en charge médicale uniquement en cas d’urgence, mais également une restriction au niveau des médicaments.
En savoir plus sur les primes d’assurance maladie impayées.
Il est donc très important de ne pas tomber dans ce cercle vicieux de primes impayées. Une fois que l’on rentre en liste noire, il devient difficile de s’en sortir. Entre accumulation de primes impayées et frais de poursuites, il est compliqué de revenir à une situation financière stable tout en maintenant une bonne qualité de ses soins. Un stress financier et social peut vite apparaître. Les personnes peuvent se sentir stigmatisées et isolées et la pression du non paiement des primes peut rapidement devenir une source d’anxiété.
Comment éviter de se retrouver avec des primes d’assurance maladie impayées ?
Par ces temps de crise, et surtout avec l’augmentation des primes d’assurance-maladie, il peut devenir difficile de joindre les deux bouts. Si depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle réglementation LAMal a mis en place des mesures pour éviter l’endettement chez les jeunes et les libérer d’un endettement laissé par leur parents, beaucoup reste encore à faire pour aider la population suisse en cas de problèmes financiers.
N’attendez donc pas de vous retrouver dans une situation délicate pour agir !
Vous pouvez, tout d’abord, faire une demande de subside auprès de votre canton de résidence. Cette aide, ferra diminuer fortement votre prime d’assurance obligatoire des soins et permettra de vous soulager financièrement.
Vous pouvez également demander un paiement échelonné auprès de votre assureur afin de faciliter les paiements de vos factures en cas de coup dur.
Le choix de la bonne assurance de base peut également faire la différence. La franchise, le modèle et la compagnie d’assurance peuvent également faire baisser le prix de votre prime d’assurance. D’où l’importance d’analyser vos besoins en termes de santé !
Pour ne pas vous perdre parmi les différentes offres du marché, nous vous conseillons de vous faire assister par un conseiller spécialisé dans les assurances santé. Celui-ci fera un point complet sur vos besoins et votre situation financière.
Certaines assurances complémentaires peuvent également faire la différence en prenant en charge des frais de traitements non pris en charge par l’assurance de base. Le tout est de comprendre où vous dépensez le plus niveau santé, pour choisir l’assurance complémentaire qui vous est indispensable et par conséquent, faire des économies.
Comment les assurances complémentaires peuvent-elles aider en période de crise ?