L’inflation et l’augmentation des primes d’assurance maladie ont mis à mal bon nombre de personnes et plus particulièrement les familles. Celles-ci ne sont plus forcément à jour dans le paiement de leurs primes, entrent en poursuites et cela jusqu’à l’endettement. Jusqu’à présent, les jeunes atteignant leur majorité avaient l’obligation de supporter les dettes de contrat d’assurance maladie accumulées par leurs parents durant leur minorité. Ces jeunes commençaient alors leur vie d’adulte avec ce handicap, créant ainsi un effet boule de neige. Certains, ne pouvant payer, s’endettaient davantage et entraient dans une spirale financière infernale. Certaines associations demandent depuis plusieurs années un changement au niveau de la réglementation LAMal afin d’éviter ce type de situation. Cette année, enfin, leur demande a été entendue par le conseil fédéral !
Qu’est-ce qui va changer dans cette loi et qui va-t-elle concerner ?
Que va apporter cette nouvelle réglementation ?
Cette modification concerne la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP) et l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), concernant l’obligation de payer ses primes. Plus clairement, depuis le 1er janvier 2024, les jeunes atteignant leur majorité ne pourront plus être poursuivis pour les primes et les participations aux coûts impayés par leurs parents sur leur contrat d’assurance maladie avant leur majorité. Cela sera d’une grande aide pour les jeunes qui, jusqu’à présent, subissaient cette injustice. Mais attention ! Cette révision n’a pas d’effet rétroactif sur les personnes ayant obtenu leur majorité avant 2024. Celles-ci doivent par conséquent continuer à supporter cet endettement.
En revanche, une autre modification de cette réglementation peut alléger les finances des jeunes qui sont toujours concernés par ce genre de dettes.
Le conseil fédéral veut limiter les dépenses liées aux frais de poursuites pour tous les autres assurés concernés par le non-paiement de primes, afin de les soulager financièrement. Désormais, les assureurs ne pourront engager que deux procédures de poursuites maximum par année et par assuré.
Au 1er juillet 2025 entrera en vigueur une autre modification de la LAMal, qui donne la possibilité aux cantons de reprendre les actes de défaut de biens des assurés. Un acte de défaut de biens consiste, dans ce cas, en la mise en place d’une procédure de poursuites par les assureurs envers les assurés. Les cantons pourront, grâce à ce changement, offrir une aide au désendettement. Ce qui permettra aux assurés de changer plus facilement de caisse-maladie puisque, actuellement, ils sont bloqués dans leur choix tant que leur dette n’est pas payée. Ils pourront par conséquent souscrire une assurance de base moins chère.
Comment faire tant que toutes ces mesures ne sont pas en place ?
En attendant l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure, si vous êtes dans une situation d’endettement, nous vous conseillons d’entrer en contact avec le service de conseil en désendettement de votre canton de résidence. N’oubliez pas que tant que vous n’avez pas réglé vos dettes auprès de votre assureur, vous ne pouvez pas changer de caisse-maladie pour une plus avantageuse.
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Si par la suite, vous n’êtes plus endetté, vous pouvez alors demander conseil à l’un de nos spécialistes en assurance. Ils pourront alors vous aiguiller sur la prime LAMal la moins chère et sur les choix les plus économiques s’adaptant au mieux à vos besoins de santé.
De même, si vous faites partie des jeunes qui sont libérés de ces endettements, il est important de commencer votre vie d’adulte sur de bonnes bases économiques. Faites un bilan de vos besoins et un point sur votre budget avec l’un de nos conseillers. Il pourra trouver le meilleur compromis pour vous éviter des endettements.
