Une personne est dans l’obligation de souscrire à un contrat LAMal s’il est résident suisse ou s’il est travailleur frontalier ayant choisi le régime suisse. Les assurés se voient donc dans l’obligation de choisir une compagnie d’assurance maladie même si les prestations de l’assurance de base sont les mêmes chez tous les assureurs. Les assurances complémentaires sont quant à elles facultatives, mais recommandées afin de vous aider à prendre en charge la partie non remboursée par l’AOS. Les primes 2023 ayant fortement augmentées, de plus en plus de familles se voient en difficulté pour payer leurs primes d’assurance maladie. Que se passe-t-il quand les assurés ne peuvent plus régler leur primes? Les soins sont-ils toujours pris en charge par les assureurs?
Que se passe-t-il en cas d’impayés de prime?
Lorsqu’un assuré ne paye plus ses primes d’assurance obligatoire des soins et celle de son assurance complémentaire, les assureurs mettent généralement en place une procédure de paiement.
L’assuré doit payer ses primes et sa participation aux coûts. S’il n’effectue pas ses paiements, l’assureur-maladie doit lui adresser un courrier de rappel et une sommation avec l’ajout de frais, voire des intérêts moratoires si le rappel n’est pas soldé dans les temps. Vient ensuite une mise en poursuite auprès de l’Office des Poursuites et les conséquences qui peuvent en découler. L’assuré sera supprimé du registre des poursuites dès que le client aura réglé la totalité de ses arriérés de prime.
La Loi Fédérale sur l’assurance maladie, art.64a, demande une séparation entre la procédure de sommation de l’assurance de base et de l’assurance complémentaire. L’assuré reçoit donc deux courriers distincts pour chaque type d’assurance. Lors du paiement des arriérés il conviendra donc de bien notifier la compagnie d’assurance du contrat en question.
Qu’arrive-t-il lorsque l’assuré est mis en poursuites et qu’il ne peut pas payer?
Dans le cas de poursuites pour un contrat d’assurances complémentaires, l’assureur peut tout simplement résilier le contrat. L’assuré ne bénéficiera donc plus de la prise en charge de ses soins et devra s’acquitter de ses poursuites.
En ce qui concerne l’assurance de base, cela va dépendre de votre canton de résidence.
Depuis le 1er janvier 2012, la révision de l’article 64a de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et l’article 105 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) oblige à ce que les créances de primes et de participations aux coûts de l’AOS soient prises en charge à 85% par les cantons et que les prestations maladie soient maintenues par les assureurs.
Mais attention, certains cantons peuvent malgré tout décider de suspendre les prestations chez certains assurés. C’est actuellement le cas pour l’Argovie, Lucerne, Zoug, Thurgovie, Tessin, Soleure, Schaffhouse, Saint-Gall et Grisons. Les assurés sont alors enregistrés dans une “liste noire” dont seuls les fournisseurs de prestations (médecins, hôpital, etc…), les communes et les services cantonaux compétents y ont accès. L’autorité cantonale est la seule responsable de l’entrée et sortie des assurés. Conséquence, seuls les traitements d’urgence des assurés établis dans cette liste sont pris en charge.
Autre répercussion des impayés, il sera impossible de résilier un contrat chez un assureur pour s’affilier chez un autre tant que la totalité des arriérés et des frais de traitement ne sont pas réglés.
Comment éviter d’avoir des impayés auprès de son assurance maladie?
Si votre situation familiale ou financière a changé, sachez que vous pouvez faire une demande d’aide auprès de votre canton. Vous pourrez ainsi probablement bénéficier de réduction de primes par le biais d’un subside. Son attribution dépend de votre revenu et de votre situation familiale.
Votre famille s’agrandit? Économisez sur votre budget maladie!
Vous rencontrez des difficultés financières? Nous vous conseillons de contacter votre assureur. Il pourra alors vous proposer un paiement échelonné de votre prime et ainsi éviter une situation de primes impayées.
Pensez également à faire le point sur votre contrat LAMal et vos assurances complémentaires avant d’avoir des problèmes de paiement.
Certaines modifications au niveau de votre franchise LAMal ou de votre modèle d’assurance peuvent réduire votre facture. Le montant des primes peut également varier d’une compagnie d’assurance à l’autre. Tout dépendra de votre canton de résidence.
Il en est de même pour les assurances complémentaires. Vous en avez peut-être en surplus ou au contraire une assurance complémentaire peut surement vous faire économiser de l’argent sur des soins qui vous sont habituels.
N’hésitez donc pas à revoir l’ensemble de vos assurances maladie. Demandez conseil à l’un de nos spécialistes.
Cela peut vous intéresser: 3 astuces pour économiser sur ses assurances complémentaires.
