Psychothérapie : modification de la prise en charge de l’AOS

Au cours d‘une année, un tiers de la population suisse sera atteinte d’un trouble psychique : dépression, troubles de l’anxiété, addictions. Les troubles psychiques font partie des maladies les plus fréquentes et sont handicapantes dans le quotidien des personnes atteintes. A cela, bien évidemment, il faut ajouter l’impact de la pandémie sur certains troubles psychiques des adolescents et jeunes adultes. Le Covid s’est imposé comme un facteur de risque sur l’aggravation de troubles psychiques existants et sur l’apparition de troubles.

Inquiétudes, difficultés économiques, stress professionnels, perturbation des modes de vie et isolement ont eu des conséquences sur la santé mentale. Sur la période de mai – juin 2020, il y a eu “une augmentation de 87 % des demandes pour la consultation ambulatoire pour jeunes adultes à Genève”.

Le Conseil Fédéral, en mars 2021, a donc souhaité permettre une meilleure prise en charge, mais surtout une prise en charge plus rapide notamment dans les cas d’urgence. Ainsi, le modèle par délégation va laisser place au modèle par prescription à compter du 1er juillet 2022. Comment va fonctionner cette prise en charge de l’AOS ? Quels sont les psychologues psychothérapeutes concernés ? Quelles sont les conditions requises sur les prestations de psychothérapies ?

Une prise en charge de l’assurance de base sous prescription médicale

Savez-vous qu’aujourd’hui, pour que votre consultation auprès d’un psychologue psychothérapeute soit prise en charge par l’AOS (Assurance Obligatoire des Soins), elle doit être réalisée sous la surveillance d’un médecin, mais pas seulement. Ce médecin doit employer le psychologue psychothérapeute, c’est ce que l’on appelle la psychothérapie déléguée. De fait, cela engage la responsabilité du délégant sur la surveillance du traitement. La psychothérapie déléguée est reconnue comme une prestation médicale. A l’inverse, une psychothérapie non médicale ne relève pas d’une maladie psychiatrique et n’est donc pas couverte par la LAMal.

A compter du 1er juillet 2022, les consultations des psychologues-psychothérapeutes pourront être prises en charge par l’AOS, et ce, sans délégation d’un médecin spécialiste. L’objectif est de permettre aux personnes atteintes de troubles psychiques de pouvoir accéder plus rapidement à de la psychothérapie. Le Conseil Fédéral a décidé de modifier le système en passant d’un modèle de délégation à un modèle de prescription. Les psychothérapeutes pourront ainsi exercer de manière indépendante à la charge de l’AOS sur prescription médicale. Toutefois, ils devront justifier de certaines conditions notamment en termes de qualification.

Ce modèle par prescription, pris en charge par la LAMal, vise à améliorer la prise en charge des patients notamment pour ceux en situation d’urgence. Auparavant, une consultation préalable auprès d’un médecin spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie était nécessaire. Dorénavant, le médecin de famille pourra établir une prescription médicale.

Cette nouvelle réglementation peut avoir un impact sur les remboursements des consultations de votre assurance complémentaire psychothérapie, n’hésitez pas à vous renseigner sur les différentes couvertures.

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Quelles sont les spécificités de prise en charge des prestations de psychothérapie ?

Bien évidemment, certaines conditions doivent être remplies afin que les consultations en psychologie psychothérapie sur prescription médicale soient prises en charge par la LAMal.

Les conditions requises pour le psychologue psychothérapeute

L’article 50 de l’OAMal règle les conditions d’autorisation afin de pouvoir exercer à la charge de l’AOS :

une autorisation cantonale de pratiquer la psychothérapie au sens la loi sur les professions de la psychologie. Cela signifie la possession d’un titre postgrade fédéral ou étranger reconnu en psychothérapie, mais également au moins trois ans d’expérience clinique en psychothérapie ;
exercer à titre indépendant et à leur compte ;
respecter les exigences de qualité introduites par la révision de la LAMal au 1er janvier 2022.

Au vu des conditions, un psychothérapeute reconnu au niveau fédéral est autorisé à pratiquer à la charge de l’AOS. Certains psychothérapeutes délégués, qui exercent depuis des années, ne seront pas admis à exercer à la charge de l’AOS sans un titre fédéral de formation postgrade en psychothérapie. Dans ce cas, les consultations ne seront plus prises en charge par la LAMal, à compter du 31 décembre 2022, et vous devrez vérifier vos couvertures d’assurance complémentaire maladie.

Les conditions requises pour les séances en psychologie psychothérapie

L’assurance prend en charge les coûts des prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues, ainsi que les coûts des prestations de coordination qui y sont liées. Pour cela, elles doivent être réalisées par des psychologues-psychothérapeutes au sens des exigences énumérées ci-dessus.

L’assurance prend en charge, par prescription médicale, les coûts pour un maximum de quinze séances diagnostiques et thérapeutiques. L’assurance LAMal prendra en charge les coûts pour les prestations de psychothérapie déléguée pendant six mois au maximum à compter de l’entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 décembre 2022. Au-delà, ces consultations ne seront plus prises en charge par l’assurance maladie et vous devrez demander une prise en charge auprès de votre complémentaire maladie.

Plus d’informations sur la complémentaire psychothérapie

Quel impact sur la prise en charge des assurances complémentaires ?

Cette nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2022, ne s’applique qu’à l’AOS au sens de la LAMal et n’a aucun impact au sens de la LCA (Loi sur les Contrats d’Assurance). De fait, cette modification n’entraîne aucune modification en termes d’assurances complémentaires. Ces assurances ne sont pas soumises à la LAMal, à l’OAMal ou ni même l’OPAS (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins).
Ainsi, les assurances complémentaires sont en droit de déterminer les prestations prises en charge dans leurs contrats. Sachez que le coût moyen d’une consultation individuelle est CHF 150,- et que s’offrir les services d’un psychologue non pris en charge par l’AOS peut coûter cher. Mieux vaut avoir pris le temps de bien le choisir, d’ailleurs pour vous aider suivez ces quelques conseils avec La question de la semaine : comment bien choisir un psychologue ? Dès lors, avoir souscrit une assurance complémentaire psychothérapie est importante.

Par exemple, certaines assurances complémentaires permettent une prise en charge de 75 % des coûts pour des formes de thérapie spéciales avec des plafonds de CHF 3.000,- par an. Le mieux, c’est de vous renseigner sur l’étendue de vos couvertures afin de connaître le budget que vous pouvez allouer à votre traitement.

Faites le point régulièrement avec votre conseiller en assurances afin d’adapter vos couvertures d’assurances complémentaires à vos besoins.