Vous habitez en France et venez de trouver un emploi en Suisse ? Vous devez certainement vous poser beaucoup de questions concernant vos droits et obligations du fait de votre statut de frontalier. Pour beaucoup, cela peut vite devenir un casse-tête entre les différentes versions que vous pouvez entendre et vous pouvez finir par vous y perdre. En ce qui concerne l’assurance maladie, il est primordial de faire votre droit d’option dans les trois mois après le début de votre poste afin de ne pas devoir payer une amende. Cela vous concerne, mais peut éventuellement concerner les membres de votre famille.
Comment exercer son droit d’option ?
Le droit d’option avec la France est règlementé par l’Accord franco-suisse du 7 juillet 2016. Tout travailleur ou pensionnaire suisse qui réside en France a 3 mois pour exercer son droit d’option sous peine d’amende et que l’on choisisse d’office le système maladie suisse. Votre décision doit se porter sur la CMU (Caisse Maladie Universelle française) ou la LAMal frontalier (caisse maladie suisse). Si vous choisissez la CMU, il faudra contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie afin de faire le nécessaire. Si vous optez pour la LAMal, ce choix doit être fait auprès des autorités cantonales de votre lieu de travail, si vous êtes travailleur frontalier, et de l’institution commune LAMal si vous êtes pensionnaire. Ce choix est d’autant plus important, car il est irrévocable. Il est donc important de faire votre choix parce que si le système maladie suisse fait le choix à votre place, vous risquez d’avoir le choix qui n’est pas le plus économique. Renseignez-vous sur ce qui convient le mieux à votre situation familiale et évitez les soucis administratifs.
En savoir plus sur le droit d’option.
Qui est concerné par le droit d’option ?
Le travailleur ou pensionnaire frontalier est bien entendu concerné par ce choix, mais les membres de sa famille également. En effet, il est nécessaire d’analyser si les personnes de la famille doivent ou non s’affilier avec ce système de droit d’option. Votre famille doit-elle garder la Sécurité sociale française ou obligatoirement souscrire à la caisse maladie suisse ou à la CMU ?
Dans le cas d’un couple, par exemple, si le mari devient travailleur frontalier, il devra obligatoirement soumettre son droit d’option et choisir entre la CMU ou la LAMal. La femme devra en revanche rester à la CPAM si elle reçoit des rémunérations de la France (salaire, chômage, RSA, etc…). Dans le cas où la famille a des enfants, ceux-ci seront soumis au même système maladie que leur mère.
Les cas étant tous différents, nous vous conseillons d’analyser votre situation avec un spécialiste en assurances maladie suisses. Il sera plus à même de vous orienter sur ce qui doit être fait ou non et vous évitera ainsi du retard dans votre affiliation.
Prenez rendez-vous et soyez en règle avec la Sécurité sociale.
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Peut-on souscrire des assurances complémentaires en étant frontalier ?
Contrairement aux idées reçues, un travailleur frontalier suisse peut souscrire à des assurances complémentaires. Mais pas n’importe lesquelles. Il faudra faire appel à des compagnies d’assurances spécialisées dans les prestations franco-suisses afin de vous garantir une couverture tant en France qu’en Suisse et compatible avec la CMU et la LAMal frontalière.
Ce type d’assurance peut bien évidemment être étendu à l’ensemble de votre famille si les membres doivent s’affilier à la CMU ou à la LAMal frontalière. Le fait de souscrire à une assurance complémentaire frontalière vous permettra de maintenir des remboursements élevés, comme il est le cas avec le système français (soins dentaires, optique, médecine alternative, etc.). Ayez la garantie d’être bien assuré avec des assurances complémentaires qui vous couvrent tant en France qu’en Suisse.
En savoir plus sur les assurances complémentaires frontalières.
Il n’est pas évident de trouver des comparateurs d’assurances complémentaires franco-suisses. Nous vous conseillons pour cela de vous tourner vers des spécialistes en la matière qui vous aideront à trouver l’assurance complémentaire qui s’adapte au mieux à vos besoins et à ceux de votre famille.