Vous êtes résident en France et venez de trouver un emploi en Suisse? Ou vous arrivez à l’âge de la retraite et souhaitez vous installer en France? Alors vous êtes concerné par ce qu’on appelle le droit d’option. L’adhésion à un système d’assurance maladie est obligatoire des deux côtés de la frontière. Il faudra donc penser rapidement à souscrire à l’une des deux options pour vous garantir une couverture maladie. Mais comment s’y prendre?
Qu’est-ce que le droit d’option?
Les travailleurs ou pensionnaires suisses résidant en France doivent s’affilier à une assurance maladie dans les 3 mois à compter de la prise de leur emploi en Suisse ou de leur domiciliation en France. Ils ont alors le choix entre la CMU (Caisse Maladie Universelle française) ou la LAMal frontalier (assurance maladie Suisse). C’est ce que l’on appelle le droit d’option. L’accord franco-suisse permet d’exercer ce droit durant cette période. Passé ce délai, si aucun choix n’a été fait, les travailleurs ou pensionnaires sont assurés directement auprès du système maladie suisse. Il y a donc un risque de se voir affilier auprès d’un assureur qui ne sera pas celui de son choix. Les retardataires seront également sujet à une amende. N’oubliez donc pas de faire votre choix dès que votre situation change (dès la date de prise de la retraite ou de l’invalidité pour les retraités et les personnes percevant une rente. Dès l’établissement de votre attestation de départ pour les résidents qui quittent la Suisse pour s’installer en France.).
Comment faire son choix ?
Le droit d’option doit être fait auprès de l’autorité cantonale compétente de votre canton de travail pour les travailleurs frontaliers, et de l’institution commune LAMal pour les pensionnés. Ce choix est irrévocable, sauf dans le cas où vous perdez votre emploi en Suisse et que vous en retrouvez un autre quelque temps après. Il faudra alors attester cet arrêt par une inscription à la sécurité sociale française et une inscription à Pôle Emploi. Vous pourrez alors refaire un droit d’option suite à un nouvel emploi en Suisse. Il existe plusieurs cas particuliers, c’est pour cela qu’il convient de vérifier votre situation auprès de spécialistes dans ce domaine. Il analysera vos besoins et ceux des membres de votre famille car ce choix concerne également toutes les personnes de votre foyer:
Si par exemple, les époux frontaliers ont choisi le système LAMal, leurs enfants doivent obligatoirement s’affilier dans ce même système. Il en est de même si leur choix est tourné vers le système maladie français.
Vous avez certainement entendu que la prime LAMal frontalier allait augmenter en 2024 suite à la nouvelle réforme incluant les travailleurs frontaliers dans les calculs liés à la compensation des risques et donc dans le calcul des primes. Cette augmentation ne veut pas forcément dire que cela coûtera plus cher que la cotisation annuelle CMU. Si vous choisissez la LAMal, vous paierez une prime forfaitaire qui n’est pas indexée sur votre salaire, contrairement à la CMU qui calcule votre cotisation en fonction de l’évolution de celui-ci (revenu fiscal de référence d’il y a 2 ans, inscrit sur votre avis d‘imposition, sur lequel est appliqué un abattement et un taux de 8%). Donc plus votre salaire sera élevé et plus votre cotisation augmentera.
Il est donc conseillé de bien évaluer vos revenus afin de calculer votre possible cotisation CMU annuelle. Nos spécialistes en assurances maladie pourront vous aider dans cette étape et prodiguer les meilleures astuces pour économiser sur votre budget assurance maladie. Prenez rendez-vous et faites une analyse complète! Évitez les erreurs car comme nous l’avons dit précédemment, ce choix est irréversible.
En savoir plus sur l’augmentation des primes LAMal 2024.
Comment faire sa demande de droit d’option?
Généralement, on est un peu perdu dans cette démarche. Par où commencer? Où trouver les documents? Tout d’abord, il faut faire votre choix entre CMU et LAMal. Si vous faites appel à un conseiller, il vous orientera vers l’organisme chargé de ce type de demande.
Si vous avez choisi la CMU, il faudra contacter la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui vous fournira le formulaire de “choix du système d’assurance-maladie”. Elle fera entre autres le lien avec les autres instances françaises telles que l’URSAAF.
Si vous optez pour la LAMal, il faut souscrire auprès d’un assureur suisse. Il faudra donc comparer les primes des différentes compagnies d’assurance. Après votre souscription, le service international de la caisse maladie vous fera parvenir le formulaire S1, qu’il faudra envoyer tamponné avec le formulaire assurance maladie française au système d’assurance maladie suisse (SAM).
Est-ce que le droit d’option a une influence sur les assurances complémentaires?
Le fait de choisir la CMU ou la LAMal a une incidence sur votre assurance complémentaire actuelle. En effet, si vous quittez la Suisse pour vivre en France, vous ne pouvez pas souscrire à une assurance complémentaire suisse. Dans certains cas et selon l’assureur, vous pourrez garder votre assurance complémentaire actuelle. Il conviendra alors de contacter votre caisse maladie actuelle afin de savoir si vous pouvez maintenir votre couverture. Si ce n’est pas possible, il est vivement conseillé de souscrire à une assurance complémentaire frontalière en France.
Si vous êtes travailleur frontalier et que vous optez pour la CMU, il est recommandé de souscrire à une assurance complémentaire française spéciale frontalier. Elle permettra de maintenir un niveau de remboursement équivalent à celui des assurances complémentaires françaises traditionnelles.
En savoir plus sur les assurances complémentaires frontalières.
Dans tous les cas, nous vous recommandons de faire le point avec des experts en assurances complémentaires afin de faire le meilleur choix et faire des économies!
