Vous souhaitez changer de compagnie d’assurance pour votre assurance complémentaire ? Vous devrez respecter un délai de résiliation et une date d’échéance. En changeant d’assureur vous pourrez comparer les offres pour profiter de nouveaux tarifs plus avantageux. Nous vous expliquons comment procéder pour résilier votre contrat d’assurance complémentaire dans les délais et sans prendre de risques.
Quelle est la date d’échéance pour résilier mon assurance complémentaire ?
La date d’échéance pour résilier votre assurance complémentaire est fixée au 30 septembre. Le cachet de la poste ne faisant pas foi, la compagnie d’assurance doit recevoir la lettre avant le 30 septembre dernier délai pour pouvoir accepter la demande de résiliation.
Chaque caisse-maladie est libre de fixer son délai de résiliation. Suivant la compagnie d’assurance le délai de résiliation à respecter; c’est-à-dire le temps entre la réception de la lettre de résiliation par l’assureur et la fin du contrat; peut varier de 3 à 6 mois. Chez la plupart des compagnies d’assurance, il est de trois mois d’où la date d’échéance fixée au 30 septembre. Il faut donc se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance pour adapter la date de réception de la lettre de résiliation aux exigences de l’assureur. Par exemple, pour les caisses maladie ayant un délai de résiliation de 6 mois, la demande doit donc être reçue au 30 juin au plus tard
Autre paramètre à prendre en compte avant de résilier, votre contrat d’assurance complémentaire et la durée d’engagement avec votre caisse maladie. Toutes n’exigent pas la même durée de contrat. La plupart des assureurs concluent des contrats allant de 1 an à 5 ans.
Il existe deux raisons de résiliation :
- Résiliation ordinaire, c’est à dire á la fin du contrat d’assurance
- Résiliation extraordinaire pour hausse de primes
Si votre compagnie d’assurance prévoit d’augmenter le montant de votre prime pour le début de la prochaine année civile, vous pourrez résilier à court terme. Suivant votre caisse-maladie vous pourrez envoyer votre lettre jusqu’à la fin de l’année (décembre), pour d’autres vous devrez l’envoyer au plus tard pour fin novembre ou 1 mois après la notification d’augmentation des primes.
Deux conditions sont tout de même requises :
– Être dans la tranche d’âge la plus coûteuse de votre caisse maladie
– La rabais collectif de l’assurance complémentaire n’est plus appliqué
- Résiliation en cas d’événements d’assurance
Si vous n’êtes pas satisfait d’une prestation de la part de votre assurance suite à un sinistre ou à un remboursement, vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat. La prime sera cependant due jusqu’à la fin du contrat.
Concernant les assurances complémentaires c’est la loi sur le contrat d’assurance (LCA) qui s’applique étant donné qu’il s’agit d’assurances privées.
Alors comment procéder pour résilier votre contrat d’assurance dans les règles ?
Comment je peux résilier mon assurance complémentaire ?
La lettre de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Il est fortement conseillé de souscrire à un autre contrat d’assurance avant de résilier afin de vous éviter de vous retrouver sans assurance. En effet, les assurances complémentaires étant soumises à un questionnaire de santé, elles peuvent vous refuser l’adhésion. Il faut également prendre en compte le fait que les assurances complémentaires sont soumises à un délai de carence pouvant aller jusqu’à 12 mois pour la complémentaire dentaire par exemple. C’est la période durant laquelle, après signature du contrat, vous ne bénéficierez pas de toutes les prestations de l’assurance incluses dans votre contrat.
Lire aussi : Assurance complémentaire, attention au délai de carence
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